CCAS : Centre communal d’action sociale

 
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public responsable de l’aide sociale au niveau local.Le CCAS a pour mission de lutter contre l’exclusion et de favoriser l’intégration sociale. Il est le principal interlocuteur des personnes en difficulté et joue un rôle clé dans la coordination des services de solidarité et de soutien.Il est présidé par le maire de la ville et est composé d’un conseil d’administration. Il est situé dans les locaux de la mairie. 

Une institution locale historique

L’ouverture de CCAS dans toutes les communes de France est l’aboutissement d’une politique d’aide sociale mise en œuvre dès l’après-guerre. Ce dispositif a été précédé par les Bureaux d’aide sociale, issus de la fusion des Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, restés sous une forme inchangée depuis 1953.En 1986, avec la mise en œuvre de la politique de décentralisation, la structure de ces établissements a changé pour s’adapter aux transferts de compétence. Le bureau d’aide sociale a alors pris le nom de Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS).Le centre communal d’action sociale est responsable de l’aide sociale extralégale ou facultative allouée par les communes. La compétence générale des communes dans ce domaine est définie par une convention conclue entre le département (responsable de l’aide légale) et le CCAS.Lorsque le CCAS s’occupe de plusieurs communes d’un territoire, il prend le nom de Centre intercommunal d’action sociale (CIAS). 

Quels sont les rôles du CCAS ?

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service administratif dont les attributions sont nombreuses.Promoteur de l’action sociale locale, le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale, gère l’attribution de l’aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.Les différents rôles du CCAS sont ainsi les suivants :
  • fournir aux familles des informations pour les orienter au mieux dans le foisonnement des diverses aides et subventions existantes (aide sociale à l’hébergement [ASH], allocation personnalisée d’autonomie [APA], aides au maintien à domicile, aides aux logements [ALS et APL], revenu de solidarité active [RSA], etc.).
  • aider les familles à faire valoir leurs droits sociaux et à constituer tous les dossiers de demande d’aide financière. Le CCAS assiste les usagers dans leurs démarches et transmet les dossiers au service départemental compétent pour traiter la demande d’attribution.
  • fournir une aide sociale facultative : le CCAS peut également mettre en place une aide financière ou matérielle aux personnes en difficulté, selon les ressources de la commune. Ce dispositif complète l’aide légale. Il peut comprendre une assistance alimentaire, des aides au logement, des aides pour les factures d’énergie, une assistance pour l’autonomie des seniors, etc.
  • participer à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, en œuvrant de concert avec les institutions menant des actions de développement social. Cela peut inclure des activités pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants, etc. Il favorise ainsi le lien social au quotidien et améliore la qualité de vie et l’accompagnement des seniors.
  • créer différentes structures d’aide sociale pour l’accompagnement de différents publics : crèches, Ehpad et maisons de retraite publiques, dispensaires, services d’aide aux handicapés, etc.
  • soutenir dans l’urgence les administrés : le CCAS attribue des aides de secours en cas de besoin, sous forme de versements monétaires ou de prestations en nature.


Le Bureau est composé d'une Présidente : Mme Éliane LAVERGNE (Maire de la commune de Latronquière)

 

Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est composé des membres ci-dessous :

  • François BONNE
  • Pierre DEVÈS
  • Harry HAMMERSCHMIDT
  • Pascale LEBOURG
  • Anne SIRIEYS
  • Serge DESPEYROUX
  • Christian VENRIES
  • Christine LOUF

 

DÉLIBÉRATIONS 

2024 :

2024-01 : Élection d’un vice-président 

2024-02 : Document unique de délégations 

2024-03 : CCAS de Latronquière - Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023

2024-04 : CCAS de Latronquière. Adoption du compte administratif de l’exercice 2023

2024-05 : CCAS de Latronquière. Affectation des résultats 2023

2024-06 : CCAS de Latronquière. Adoption du budget primitif 2024

2024-07 : EHPAD Les Ségalines. Adoption du compte de gestion 2023

2024-08 : EHPAD Les Ségalines. Adoption de l’état des réalisations des recettes et des dépenses (ERRD) 2023 et affectation du résultat

2024-09 : EHPAD Les Ségalines. Vote de l’EPRD 2024

2024-10 : EHPAD Les Ségalines. Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SD09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

 

 

 

2023 :

2023-01 : Élection d’un vice-président 

2023-02 : CCAS de Latronquière - Adoption du compte de gestion de l’exercice 2022

2023-03 : CCAS de Latronquière. Adoption du compte administratif de l’exercice 2022

2023-04 : CCAS de Latronquière. Affectation des résultats 2022

2023-05 : CCAS de Latronquière. Adoption du budget primitif 2023

2023-06 : EHPAD Les Ségalines. Approbation du compte de gestion 2022

2023-07 : EHPAD Les Ségalines. Adoption de l’état des réalisations des recettes et des dépenses (ERRD) 2022 et affectation du résultat

2023-08 : EHPAD Les Ségalines. Vote de l’EPRD 2023

2023-09 : EHPAD Les Ségalines. Délibération relative à la durée des amortissements des immobilisations pour le budget de l’Ehpad

2023-10 : EHPAD Les Ségalines. Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe

2023-11 : Décision modificative n°1

2023-12 : Recrutement d’un Contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) - droit privé

2023-13 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe

2023-14 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1re classe

2023-15 : EHPAD Les Ségalines. Vote de l’EPRD 2024

 

2022 :

2022-01 : EHPAD Les Ségalines. Décision modificative n° 4 – solde de la dotation soins 2021

2022-02 : CCAS de Latronquière - Adoption du compte de gestion de l’exercice 2021

2022-03 : CCAS de Latronquière. Adoption du compte administratif de l’exercice 2021

2022-04 : CCAS de Latronquière. Affectation des résultats 2021

2022-05 : CCAS de Latronquière. Adoption du budget primitif 2022

2022-06 : EHPAD Les Ségalines. Approbation du compte de gestion 2021

2022-07 : EHPAD Les Ségalines. Adoption de l’état des réalisations des recettes et des dépenses (ERRD) 2021 et affectation du résultat

2022-08 : EHPAD Les Ségalines. Vote de l’EPRD 2022

2022-09 : EHPAD Les Ségalines. Décision modificative n° 1

2022-10 : Choix du mode de publicité des actes pris par les autorités communales à compter du 1er juillet 2022

2022-11 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

2022-12 : Adhésion à la convention unique des services du pôle informatique du centre de gestion du Lot

2022-13 : EHPAD Les Ségalines. Décision modificative n° 2

2022-14 : EHPAD Les Ségalines. Décision modificative n° 3